Défendre les étrangers : intelligence artificielle versus intelligence collective
- Par Flor Tercero
Dans Plein droit (2024/1 n° 140)
L’aide juridictionnelle, parcours d’obstacles
- Par Julie Broca
- et Flor Tercero
Dans Délibérée (2024/2 N° 22)
L’accès à la justice via l’aide juridictionnelle : un combat sans fin
- Par Flor Tercero
- et Julie Broca
Dans Plein droit (2023/1 n° 136)
SÉCURITÉ SOCIALE – Prestations familiales – Conditions – Enfants étrangers – Régularité du séjour – Contradiction avec les articles 8 et 14 de la CESDH (non).
COUR DE CASSATION (ass. plén.) 3 juin 2011 CAF de Paris contre X (pourvoi n° 09-71.352)
- Par Flor Tercero
- et Violène Vandelle
Dans Le Droit Ouvrier (2011/12 N° 761)