Infractions boursières
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2022/2 N° 2)
Infractions boursières
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2021/2 N° 2)
Infractions boursières
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2020/2 N° 2)
La société victime des agissements de son dirigeant : l’abus de biens sociaux en droit français
- Par Frédéric Stasiak
Dans Revue pénale luxembourgeoise (2020/2 N° 5)
Infractions boursières
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2019/2 N° 2)
Infractions boursières
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2018/2 N° 2)
L’éviction du juge pénal en matière économique et financière
- Par Frédéric Stasiak
Dans Archives de politique criminelle (2017/1 n° 39)
Infractions boursières
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2017/3 N° 3)
Infractions boursières
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2016/2 N° 2)
Infractions boursières
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2015/2 N° 2)
Infractions boursières
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2013/2 N° 2)
Infractions boursières
- Par Frédéric Stasiak
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2012/3 N° 3)
Infractions boursières
- Par Frédéric Stasiak
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2011/1 N° 1)
Infractions boursières
- Par Frédéric Stasiak
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2010/1 N° 1)
Personnes rencontrées par le CEJLR pour la partie I
- Par Bruno Deffains,
- Frédéric Stasiak,
- Geneviève Giudicelli-Delage,
- et al.
Dans L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe (2004)
Instruments internationaux Tableau chronologique
- Par Bruno Deffains,
- Frédéric Stasiak,
- Geneviève Giudicelli-Delage,
- et al.
Dans L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe (2004)
II. - Le pouvoir dissuasif de la jurisprudence française du délit d’initié
- Par Bruno Deffains,
- Frédéric Stasiak,
- Geneviève Giudicelli-Delage,
- et al.
Dans L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe (2004)
Les décisions de sanctions monétaires en matière d’utilisation abusive de l’information privilégiée (CREDES – Partie III)
- Par Bruno Deffains,
- Frédéric Stasiak,
- Geneviève Giudicelli-Delage,
- et al.
Dans L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe (2004)
I. – Une mobilisation exceptionnelle
- Par Bruno Deffains,
- Frédéric Stasiak,
- Geneviève Giudicelli-Delage,
- et al.
Dans L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe (2004)
II. – Une mobilisation aux effets incertains
- Par Bruno Deffains,
- Frédéric Stasiak,
- Geneviève Giudicelli-Delage,
- et al.
Dans L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe (2004)
Sigles
- Par Bruno Deffains,
- Frédéric Stasiak,
- Geneviève Giudicelli-Delage,
- et al.
Dans L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe (2004)
Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
(J.O n° 59 du 10 mars 2004 page 4567) (Extraits)
- Par Bruno Deffains,
- Frédéric Stasiak,
- Geneviève Giudicelli-Delage,
- et al.
Dans L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe (2004)