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Clotilde Deffigier

Université de Limoges

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Journal article

Formal Quality and Substantive Quality in Administrive Justice Systems

By Clotilde Deffigier

In Revue française d’administration publique (2016/3 No 159)

Droit à l’information et à la protection en matière d’OGM : le rôle des collectivités territoriales

Journal article

Intercommunality and the Territorialization of Public Action in Europe

By Clotilde Deffigier

In Revue française d’administration publique (2007/1-2 No 121-122)

La zone de protection écologique en méditerranée, un outil efficace de lutte contre la pollution par les navires ? Commentaire de la loi n° 2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (2e partie)

La zone de protection écologique en méditerranée, un outil efficace de lutte contre la pollution par les navires ? Commentaire de la loi n° 2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (1re partie)

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Intercommunality and the Territorialization of Public Action in Europe

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