Chapitre 1. Le pouvoir constituant

Le pouvoir constituant désigne le pouvoir juridique relatif à la Constitution. Il a deux objets : soit l’élaboration de la Constitution, soit la modification de la Constitution en vigueur. Une Constitution peut être coutumière ou écrite. Dans le premier cas, son élaboration est progressive et sa modification ne suit aucune procédure précise. Dans le second cas, l’élaboration et la révision du texte constitutionnel sont formalisées. Nous allons étudier le pouvoir constituant dans le cadre des Constitutions écrites.Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir de doter un État d’une Constitution. C’est un pouvoir initial. Il s’exerce lors de la création de l’État et à chaque changement de régime. Un processus constituant peut être déclenché par différents événements :
une guerre (par exemple : la défaite de Sedan, en 1870, met fin au second Empire ; celle de juin 1940 à la IIIe République) ;
un coup d’État (par exemple : le coup d’État du 18 brumaire an VIII met fin au Directoire et celui du 2 décembre 1851 met fin à la IIe République) ;
une révolution (par exemple, la révolution de 1789 met fin à l’Ancien Régime ; celle de 1830 à la Restauration ; celle de 1848 à la monarchie de Juillet).
Le processus constituant se déclenche rarement par une procédure de révision totale, prévue par la Constitution. Quelques rares Constitutions prévoient une telle procédure (par exemple, les Constitutions françaises de 1793 et de 1848). La France a connu de nombreuses Constitutions depuis 1789…